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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05301816B5001

Permis de démolir n° 05301816B5001 à Ballots, Place De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BALLOTS et autorisé le 27 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301816B5001, déposé en mairie de Ballots.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PD n° 05301816B5001

Demandeur

COMMUNE DE BALLOTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ballots (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05301816B5001 a été délivré le 27 juin 2016, pour un bâtiment situé Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BALLOTS.

Le terrain d'assiette couvre 435 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G922. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Ballots.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Localisation du projet à Ballots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALLOTS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300187
SIRET: 21530018700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BALLOTS (53350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05301816B5001
Code commune INSEE	53018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'eglise à Ballots (53350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BALLOTS et autorisé le 27 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301816B5001, déposé en mairie de Ballots.

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