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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05301822B5003

Permis de démolir n° 05301822B5003 à Ballots, Route De Laubrieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALLOTS et autorisé le 12 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301822B5003, déposé en mairie de Ballots.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PD n° 05301822B5003

Demandeur

COMMUNE DE BALLOTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ballots (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05301822B5003 a été délivré le 12 mai 2022, pour un bâtiment situé Route De Laubrieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BALLOTS.

Le terrain d'assiette couvre 84 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Ballots.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Surface du terrain

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Localisation du projet à Ballots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	84 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALLOTS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300187
SIRET: 21530018700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BALLOTS (53350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05301822B5003
Code commune INSEE	53018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Laubrieres à Ballots (53350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALLOTS et autorisé le 12 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301822B5003, déposé en mairie de Ballots.

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