Permis d'aménager n° 05301823B3001 à Ballots pour un terrain de 2 835 m², 8 Route De Laubrieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PA n° 05301823B3001
Demandeur
COMMUNE DE BALLOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05301823B3001, délivré le 16 mars 2023 à Ballots (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Route De Laubrieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BALLOTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 835 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV108, ZV109, ZV602. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Ballots sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Ballots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALLOTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300187
- SIRET
- 21530018700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BALLOTS (53350)
Autres dossiers de COMMUNE DE BALLOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05301823B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |