Permis de démolir n° 05301823B5002 à Ballots, 1 Route De La Roe
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PD n° 05301823B5002
Demandeur
COMMUNE DE BALLOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Route De La Roe, le permis de démolir n° 05301823B5002 a été délivré le 16 mars 2023 à Ballots (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE BALLOTS.
Le terrain concerné couvre 570 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Ballots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ballots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALLOTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300187
- SIRET
- 21530018700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BALLOTS (53350)
Autres dossiers de COMMUNE DE BALLOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301823B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |