Permis de démolir n° 05301817B5001 à Ballots, 1 Place Du Commerce
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PD n° 05301817B5001
Demandeur
COMMUNE DE BALLOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05301817B5001 a été délivré le 28 mars 2017 à Ballots (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Place Du Commerce. La demande émane de COMMUNE DE BALLOTS.
Le terrain d'assiette couvre 317 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G524, G525, G526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Ballots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ballots
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALLOTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300187
- SIRET
- 21530018700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BALLOTS (53350)
Autres dossiers de COMMUNE DE BALLOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301817B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |