Permis de démolir n° 05301823B5003 à Ballots, 10 Route De Laubrieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PD n° 05301823B5003
Demandeur
COMMUNE DE BALLOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Route De Laubrieres, le permis de démolir n° 05301823B5003 a été délivré le 23 juin 2023 à Ballots (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE BALLOTS.
Le terrain d'assiette couvre 688 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV110. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Ballots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ballots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 688 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALLOTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300187
- SIRET
- 21530018700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BALLOTS (53350)
Autres dossiers de COMMUNE DE BALLOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301823B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |