Permis d'aménager n° 0530182503001 à Ballots pour un terrain de 24 408 m², La Barriere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PA n° 0530182503001
Demandeur
COMMUNE DE BALLOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0530182503001, délivré le 15 mai 2025 à Ballots (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Barriere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BALLOTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 408 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YH152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ballots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Ballots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barriere
Territoires administratifs
- Commune
- Ballots Code postal 53350 Identifiant INSEE 53018
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALLOTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300187
- SIRET
- 21530018700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BALLOTS (53350)
Autres dossiers de COMMUNE DE BALLOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0530182503001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |