COMMUNE DE BAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213500143 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE BAIS

COMMUNE DE BAIS est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bais.

Profil et organisation

COMMUNE DE BAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35680 à BAIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BAIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAIS

COMMUNE DE BAIS compte 22 autorisations recensées sur la période 13/08/2014 - 27/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

13/08/2014 - 27/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE BAIS

COMMUNE DE BAIS apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE BAIS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -66,7 % 0 1 0
2024 3 +200,0 % 1 0 2
2023 1 -75,0 % 0 1 0
2022 4 +300,0 % 4 0 0
2021 1 -50,0 % 1 0 0
2020 2 0 % 1 0 1
2019 2 -50,0 % 0 1 1

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAIS

12 autorisations sur la période 10/05/2015 - 15/05/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Bais. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3B Rue Du Docteur Lebreton, Bais (35680) PC Locaux AB1019, AB1020 1 161 m² 171 m² 2024/05/15
Zone Artisanale Le Chardon, Bais (35680) PC Locaux H1480 1 739 m² 50 m² 2022/12/12
Adresse Non Renseignée, Néfiach (66170) PC Mixte 1 578 m² 2022/12/01
2 Place De La Paix, Bais (35680) PC Locaux AB76 784 m² 38 m² 2022/04/22
12 Rue Du Chanvre, Bais (35680) PC Logement AB1068 681 m² 212 m² 2022/02/21
La Grande Piece, Bais (35680) PC Locaux H1301, H1303 10 406 m² 693 m² 2021/08/06
1 Allee Des Acacias, Bais (35680) PC Locaux AB996 442 m² 139 m² 2020/11/25
41 Rue De La Fontaine, Bais (35680) PC Locaux AB703 7 387 m² 139 m² 2017/11/30
18 Rue De La Fontaine, Bais (35680) PC Locaux AB658 1 838 m² 200 m² 2017/01/20
Etang Communal Les Soulis, Bais (35680) PC Locaux ZO86P, ZO87P 14 400 m² 97 m² 2015/08/07
8 Rue Du Tresor, Bais (35680) PC Locaux H741 10 442 m² 20 m² 2015/06/24
1 Rue De La Fontaine, Bais (35680) DP Locaux AB879 90 m² 20 m² 2015/05/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAIS

4 autorisations sur la période 07/03/2017 - 27/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bais. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue Du Tresor, Bais (35680) PA H741 10 442 m² 2026/02/27
Rue Du Tresor, Bais (35680) PA ZP8 24 795 m² 2023/09/14
Bourg, Bais (35680) PA AB130 22 840 m² 2019/10/30
Champ Du Fresne, Bais (35680) PA H649, H1306 38 038 m² 2017/03/07

Permis de démolir de COMMUNE DE BAIS

6 autorisations sur la période 13/08/2014 - 30/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bais. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Du Chanvre, Bais (35680) PD AB173 221 m² 2024/10/30
Rue De Marce, Bais (35680) PD AB107 3 367 m² 2024/05/06
Cimetiere, Bais (35680) PD AB588 536 m² 2020/07/16
Rue Du Chanvre Place De La, Bais (35680) PD AB76, AB77 2 510 m² 2019/07/19
3 Rue Du Docteur Lebreton, Bais (35680) PD AB190, AB191 1 161 m² 2017/10/06
4 Rue De La Fontaine, Bais (35680) PD AB72 2014/08/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAIS

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAIS

Sources des informations sur COMMUNE DE BAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BAIS ?
COMMUNE DE BAIS est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BAIS ?
Le profil de COMMUNE DE BAIS recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BAIS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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