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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03501417V0001

Permis de démolir n° 03501417V0001 à Bais, 3 Rue Du Docteur Lebreton

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAIS et autorisée le 6 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501417V0001, déposé en mairie de Bais.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PD n° 03501417V0001

Demandeur

COMMUNE DE BAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2017 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03501417V0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Docteur Lebreton. La demande émane de COMMUNE DE BAIS.

Le terrain d'assiette couvre 1 161 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB190, AB191, AB1020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Bais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2017

Surface du terrain

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/10/2017

Localisation du projet à Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB190 AB191 AB1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 161 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAIS

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500143
SIRET: 21350014300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAIS (35680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03501417V0001
Code commune INSEE	35014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Docteur Lebreton à Bais (35680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAIS et autorisée le 6 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501417V0001, déposé en mairie de Bais.

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