Retour aux autorisations de Bais

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03501416V0002

Permis d'aménager n° 03501416V0002 à Bais pour un terrain de 38 038 m², Champ Du Fresne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAIS et autorisé le 7 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501416V0002, déposé en mairie de Bais.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PA n° 03501416V0002

Demandeur

COMMUNE DE BAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03501416V0002 a été délivré le 7 mars 2017, pour un projet situé Champ Du Fresne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 38 038 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H649, H1306, H1308. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Bais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Surface du terrain

38 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H649 H1306 H1308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Fresne

Territoires administratifs

Commune: Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 038 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAIS

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500143
SIRET: 21350014300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAIS (35680)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAIS

PA n°03501425V0004 Autorisé

8 Rue Du Tresor

27 févr. 2026

PA n°03501423V0003 Terminé

Rue Du Tresor

14 sept. 2023

PA n°03501419V0002 Autorisé

Bourg

30 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03501416V0002
Code commune INSEE	35014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 038 m², situé Champ Du Fresne à Bais (35680).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAIS et autorisé le 7 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501416V0002, déposé en mairie de Bais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bais

PA n°03501419V0001 Autorisé

Impasse Saint Pierre

Bais (35680)

02 juil. 2019 662 m² foncier

PA n°03501419V0002 Autorisé

Bourg

Bais (35680)

30 oct. 2019 22 840 m² foncier COMMUNE DE BAIS

PA n°03501423V0001 Autorisé

32 Rue Des Tisserands

Bais (35680)

01 juin 2023 1 342 m² foncier

PA n°03501423V0003 Terminé

Rue Du Tresor

Bais (35680)

14 sept. 2023 24 795 m² foncier COMMUNE DE BAIS

PA n°03501425V0004 Autorisé

8 Rue Du Tresor

Bais (35680)

27 févr. 2026 10 442 m² foncier COMMUNE DE BAIS

Autres types d'autorisations à Bais

Permis de construire à Bais

198 autorisations

Permis de démolir à Bais

15 autorisations