Permis de construire n° 03501421V0013 à Bais pour 693 m² de locaux, La Grande Piece
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 03501421V0013
Demandeur
COMMUNE DE BAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Piece, le permis de construire n° 03501421V0013 a été délivré le 6 août 2021 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE BAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1301, H1303, H1463. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
14/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Piece
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 941 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 634 m² |
| Total | 941 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 941 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 634 m² |
| Total locaux | 941 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500143
- SIRET
- 21350014300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAIS
Autres dossiers de COMMUNE DE BAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501421V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |