Permis de construire n° 03501421V0013 à Bais pour 693 m² de locaux, La Grande Piece
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 03501421V0013
Demandeur
COMMUNE DE BAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501421V0013 a été délivré le 6 août 2021 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Grande Piece. COMMUNE DE BAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 693 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 406 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 1301, H 1303, H 1463. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à Bais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
14/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Piece
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 10 406 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 693 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 941 m² à 1 634 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 941 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 634 m² |
| Total | 941 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 941 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 634 m² |
| Total locaux | 941 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 634 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BAIS. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE BAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500143
- SIRET
- 21350014300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAIS
Autres dossiers de COMMUNE DE BAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501421V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |