Permis de démolir n° 03501414V0001 à Bais, 4 Rue De La Fontaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2014
Dossier PD n° 03501414V0001
Demandeur
COMMUNE DE BAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03501414V0001 a été délivré le 13 août 2014, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Fontaine. La demande émane de COMMUNE DE BAIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Bais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500143
- SIRET
- 21350014300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAIS (35680)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03501414V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |