Retour aux autorisations de Bais

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03501425V0004

Permis d'aménager n° 03501425V0004 à Bais pour un terrain de 10 442 m², 8 Rue Du Tresor

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAIS et autorisé le 27 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501425V0004, déposé en mairie de Bais.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PA n° 03501425V0004

Demandeur

COMMUNE DE BAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2026 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03501425V0004 porte sur un projet situé 8 Rue Du Tresor. La demande émane de COMMUNE DE BAIS.

L'opération concerne un terrain de 10 442 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Bais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Surface du terrain

10 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 442 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAIS

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500143
SIRET: 21350014300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAIS (35680)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAIS

PA n°03501423V0003 Terminé

Rue Du Tresor

14 sept. 2023

PA n°03501419V0002 Autorisé

Bourg

30 oct. 2019

PA n°03501416V0002 Autorisé

Champ Du Fresne

07 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03501425V0004
Code commune INSEE	35014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 442 m², situé 8 Rue Du Tresor à Bais (35680).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAIS et autorisé le 27 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501425V0004, déposé en mairie de Bais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bais

PA n°03501416V0002 Autorisé

Champ Du Fresne

Bais (35680)

07 mars 2017 38 038 m² foncier COMMUNE DE BAIS

PA n°03501419V0001 Autorisé

Impasse Saint Pierre

Bais (35680)

02 juil. 2019 662 m² foncier

PA n°03501419V0002 Autorisé

Bourg

Bais (35680)

30 oct. 2019 22 840 m² foncier COMMUNE DE BAIS

PA n°03501423V0001 Autorisé

32 Rue Des Tisserands

Bais (35680)

01 juin 2023 1 342 m² foncier

PA n°03501423V0003 Terminé

Rue Du Tresor

Bais (35680)

14 sept. 2023 24 795 m² foncier COMMUNE DE BAIS

Autres types d'autorisations à Bais

Permis de construire à Bais

198 autorisations

Permis de démolir à Bais

15 autorisations