Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03501423V0003

Permis d'aménager n° 03501423V0003 à Bais pour un terrain de 24 795 m², Rue Du Tresor

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAIS et autorisée le 14 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 février 2024, achèvement déclaré le 4 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501423V0003, déposé en mairie de Bais.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PA n° 03501423V0003

Demandeur

COMMUNE DE BAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2023 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03501423V0003 porte sur un projet situé Rue Du Tresor. Le projet est porté par COMMUNE DE BAIS.

L'opération concerne un terrain de 24 795 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Bais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2023

Surface du terrain

24 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Localisation du projet à Bais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 795 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAIS

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500143
SIRET: 21350014300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAIS (35680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03501423V0003
Code commune INSEE	35014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 795 m², situé Rue Du Tresor à Bais (35680).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAIS et autorisée le 14 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 février 2024, achèvement déclaré le 4 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501423V0003, déposé en mairie de Bais.

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