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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03501424V0003

Permis de démolir n° 03501424V0003 à Bais, Rue De Marce

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAIS et autorisé le 6 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501424V0003, déposé en mairie de Bais.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PD n° 03501424V0003

Demandeur

COMMUNE DE BAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03501424V0003, délivré le 6 mai 2024 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue De Marce. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAIS.

Le terrain concerné couvre 3 367 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Bais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2024

Surface du terrain

3 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/05/2024

Localisation du projet à Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 367 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAIS

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500143
SIRET: 21350014300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAIS (35680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03501424V0003
Code commune INSEE	35014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Marce à Bais (35680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAIS et autorisé le 6 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501424V0003, déposé en mairie de Bais.

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