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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03501419V0002

Permis d'aménager n° 03501419V0002 à Bais pour un terrain de 22 840 m², Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAIS et autorisé le 30 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501419V0002, déposé en mairie de Bais.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PA n° 03501419V0002

Demandeur

COMMUNE DE BAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03501419V0002 a été délivré le 30 octobre 2019, pour un projet situé Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAIS.

L'opération concerne un terrain de 22 840 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Bais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Surface du terrain

22 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bais Code postal 35360 Identifiant INSEE 35014
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 840 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAIS

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500143
SIRET: 21350014300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAIS (35680)

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07 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03501419V0002
Code commune INSEE	35014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 840 m², situé Bourg à Bais (35680).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAIS et autorisé le 30 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501419V0002, déposé en mairie de Bais.

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