Permis de construire n° 03501421V0036 à Bais pour 212 m² de logement, 12 rue du Chanvre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 03501421V0036
Demandeur
COMMUNE DE BAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501421V0036 a été délivré le 21 février 2022 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 rue du Chanvre. COMMUNE DE BAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 212 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 681 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1068. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Bais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 681 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 212 m² parmi les 225 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | -212 m² | 13 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BAIS, dont l'adresse déclarée est à Bais. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE BAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500143
- SIRET
- 21350014300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAIS (35680)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501421V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 30/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |