COMMUNE DE BAGNEUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219200078 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE BAGNEUX

COMMUNE DE BAGNEUX est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bagneux.

Profil et organisation

COMMUNE DE BAGNEUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 92220 à BAGNEUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BAGNEUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAGNEUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAGNEUX

COMMUNE DE BAGNEUX compte 18 autorisations recensées sur la période 11/03/2013 - 07/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAGNEUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

11/03/2013 - 07/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAGNEUX

11 autorisations sur la période 11/03/2013 - 07/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bagneux. Ce type représente 61 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAGNEUX dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
59 Rue De Verdun, Bagneux (92220) PC Locaux M17 18 522 m² 185 m² 2026/06/07
2 Avenue Louis Pasteur, Bagneux (92220) PC Locaux OX97 8 190 m² 89 m² 2024/08/08
8 Rue De La Fontaine, Bagneux (92220) PC Locaux AE138 336 m² 2023/01/27
15 Rue Charles Michels, Bagneux (92220) PC Locaux X121, X92 10 377 m² 61 m² 2019/10/18
1 Allee Niki De Saint Phalle, Bagneux (92220) PC Mixte T55, T82 20 199 m² 4 697 m² 2018/01/03
Avenu Henri Ravera, Bagneux (92220) PC Mixte F62 4 551 m² 3 875 m² 2017/11/29
17 Rue Pablo Neruda, Bagneux (92220) PC Locaux AF62 20 965 m² 51 m² 2015/01/23
30 Avenu De Garlande, Bagneux (92220) PC Locaux H117, H30 9 187 m² 320 m² 2014/06/16
Impas De La Renardiere, Bagneux (92220) PC Locaux AQ320, AQ318 11 518 m² 1 227 m² 2013/11/12
96 Avenu Henri Ravera, Bagneux (92220) PC Locaux K34, K33 13 704 m² 361 m² 2013/04/05
42 Avenu De Garlande, Bagneux (92220) PC Locaux H118 15 337 m² 1 211 m² 2013/03/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAGNEUX

1 autorisation sur la période 04/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bagneux. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Bagneux (92220) PA 2023/08/04

Permis de démolir de COMMUNE DE BAGNEUX

6 autorisations sur la période 12/09/2013 - 04/05/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Bagneux. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Rue Blanchard, Bagneux (92220) PD AC23 2020/05/04
1 Avenu De Stalingrad, Bagneux (92220) PD P43, P35 12 597 m² 2018/12/04
Avenu Henri Ravera, Bagneux (92220) PD F62 4 551 m² 2017/06/07
Impas De La Renardiere, Bagneux (92220) PD AQ320, AQ318 11 500 m² 2015/05/18
51 Avenu Henri Barbusse, Bagneux (92220) PD P43 11 779 m² 2014/11/03
27 Rte De Carnac, La Trinité-sur-Mer (56470) PD AP275, AP274 2013/09/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAGNEUX

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAGNEUX

Sources des informations sur COMMUNE DE BAGNEUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BAGNEUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BAGNEUX ?
COMMUNE DE BAGNEUX est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BAGNEUX ?
Le profil de COMMUNE DE BAGNEUX recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BAGNEUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BAGNEUX concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BAGNEUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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