Permis de construire n° 09200713A0014 à Bagneux pour 1 227 m² de locaux, impasse de la Renardiere
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 09200713A0014
Demandeur
COMMUNE DE BAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200713A0014 a été délivré le 12 novembre 2013, pour un projet situé impasse de la Renardiere. COMMUNE DE BAGNEUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 518 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/12/2013, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AQ 320, AQ 318, AQ 305. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 518 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 227 m² à construire.
La surface de plancher passe de 602 m² à 1 829 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 829 m² |
| Total | 602 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 602 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 829 m² |
| Total locaux | 602 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 829 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNEUX, dont l'adresse déclarée est à Bagneux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BAGNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200078
- SIRET
- 21920007800216
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200713A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AQ 320, AQ 318, AQ 305 à Bagneux (92220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.