Permis de construire Mixte N° 09200717A0026

Permis de construire à Bagneux pour 4 697 m² de logement et locaux - 1 Allee Niki De Saint Phalle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 09200717A0026

Demandeur

COMMUNE DE BAGNEUX

Cette page présente le permis de construire n° 09200717A0026, délivré le 3 janvier 2018 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Allee Niki De Saint Phalle, Bagneux (92220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 199 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 94 m² d'habitation et 4 603 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T55, T82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 199 m²

Surface créée

4 697 m²

Variation nette

+4 697 m²

Surface totale après

4 697 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt
25/06/2018
Autorisation
03/01/2018
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T55 T82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 0 m² 4 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 603 m² 4 603 m²
Total 0 m² 4 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 697 m² 4 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 603 m² 4 603 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNEUX

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200078
SIRET
21920007800216
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BAGNEUX (92220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200717A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 4 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 199 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee Niki De Saint Phalle, Bagneux (92220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNEUX et accordé le 3 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 4 603 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200717A0026, instruit par la commune de Bagneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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