Permis de démolir n° 09200715A0005 à Bagneux, Impas De La Renardiere
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PD n° 09200715A0005
Demandeur
COMMUNE DE BAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09200715A0005, délivré le 18 mai 2015 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Impas De La Renardiere. COMMUNE DE BAGNEUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 11 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ320, AQ318, AQ305. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200078
- SIRET
- 21920007800216
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200715A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |