Permis de démolir n° 0920071900018 à Bagneux, 15 Rue Blanchard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2020
Dossier PD n° 0920071900018
Demandeur
COMMUNE DE BAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2020 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920071900018 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Blanchard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNEUX.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de démolir référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 mai 2020
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200078
- SIRET
- 21920007800216
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920071900018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |