Permis d'aménager n° 09200723A0001 à Bagneux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PA n° 09200723A0001
Demandeur
COMMUNE DE BAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2023 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09200723A0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAGNEUX.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Bagneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagneux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200078
- SIRET
- 21920007800216
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09200723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |