Permis de construire Mixte N° 09200717A0025

Permis de construire n° 09200717A0025 à Bagneux pour 3 875 m² de logement et locaux, Avenu Henri Ravera

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 09200717A0025

Demandeur

COMMUNE DE BAGNEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200717A0025 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un projet situé Avenu Henri Ravera. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAGNEUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 3 795 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 551 m²

Surface créée

3 875 m²

Variation nette

+3 875 m²

Surface totale après

3 875 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 3 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 795 m² 3 795 m²
Total 0 m² 3 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 875 m² 3 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 795 m² 3 795 m²
Total locaux 0 m² 3 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 795 m² 3 795 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNEUX

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200078
SIRET
21920007800216
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
BAGNEUX (92220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200717A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 3 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Henri Ravera, à Bagneux (92220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BAGNEUX et accordée le 29 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 3 795 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200717A0025, déposé en mairie de Bagneux.

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