Permis de construire n° 09200712A0017 à Bagneux pour 361 m² de locaux, 96 Avenu Henri Ravera
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 09200712A0017
Demandeur
COMMUNE DE BAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09200712A0017 a été délivré le 5 avril 2013 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 96 Avenu Henri Ravera. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNEUX.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K34, K33. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
17/07/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 0 m² |
| Locaux | 200 m² | 318 m² | 43 m² | 49 m² | 0 m² | 312 m² | 512 m² |
| Total | 243 m² | 318 m² | 43 m² | 49 m² | 43 m² | 269 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 318 m² | 43 m² | 49 m² | 0 m² | 312 m² | 512 m² |
| Total locaux | 200 m² | 318 m² | 43 m² | 49 m² | 0 m² | 312 m² | 512 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200078
- SIRET
- 21920007800216
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200712A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |