COMMUNE D ESPRELS - Autorisations d'urbanisme

Active
217002195 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
6
Total autorisations
2
Permis de construire
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D ESPRELS
SIREN
217 002 195
SIRET siège
217 002 195 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
26/07/2016
Dernière autorisation
22/10/2025

Siège social

Adresse
3 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
70110 ESPRELS
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE D ESPRELS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Gare, Esprels (70110) PC Locaux ZH30 110 m² 2025/08/13
Rue De Pont Sur L Ognon Pre Franc, Esprels (70110) DP Locaux ZH103 7 m² 2025/04/14

Permis d'aménager de COMMUNE D ESPRELS

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Na, Esprels (70110) PA C833, NANA 2025/10/22
Na Rue Voie Nouvelle Lotissement La Voie Verte, Esprels (70110) PA C1025, C1026 2024/08/06
Na Rue Nouvelle Na, Esprels (70110) PA C781, C779 2020/09/21

Permis de démolir de COMMUNE D ESPRELS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Pl Nouvelle Na, Esprels (70110) PD C833, NANA 2016/07/26

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.