Permis de construire n° 0702192500008 à Esprels pour 24 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2025
Dossier PC n° 0702192500008
Demandeur
COMMUNE D ESPRELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2025 à Esprels (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0702192500008 porte sur un projet situé Rue De La Gare. COMMUNE D ESPRELS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esprels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Esprels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esprels Code postal 70110 Identifiant INSEE 70219
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 110 m² |
| Total | 86 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 110 m² |
| Total locaux | 86 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESPRELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002195
- SIRET
- 21700219500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESPRELS (70110)
Autres dossiers de COMMUNE D ESPRELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702192500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |