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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0702192500001

Permis d'aménager n° 0702192500001 à Esprels

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Esprels (70110).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ESPRELS et autorisée le 22 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702192500001, déposé en mairie d'Esprels.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PA n° 0702192500001

Demandeur

COMMUNE D ESPRELS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Esprels (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0702192500001 a été délivré le 22 octobre 2025. La demande émane de COMMUNE D ESPRELS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C833. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Esprels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esprels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esprels Code postal 70110 Identifiant INSEE 70219
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESPRELS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002195
SIRET: 21700219500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ESPRELS (70110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0702192500001
Code commune INSEE	70219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Esprels (70110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ESPRELS et autorisée le 22 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702192500001, déposé en mairie d'Esprels.

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