Permis d'aménager n° 07021920E0001 à Esprels, Rue Nouvelle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PA n° 07021920E0001
Demandeur
COMMUNE D ESPRELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2020 à Esprels (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07021920E0001 porte sur un projet situé Rue Nouvelle. COMMUNE D ESPRELS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C781, C779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Esprels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Esprels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esprels Code postal 70110 Identifiant INSEE 70219
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESPRELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002195
- SIRET
- 21700219500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESPRELS (70110)
Autres dossiers de COMMUNE D ESPRELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07021920E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |