Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07021924E0001

Permis d'aménager à Esprels pour 0 m² de terrain - Rue Voie Nouvelle Lotissement La Voie Verte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESPRELS et autorisé le 6 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 8 août 2024, achèvement déclaré le 14 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07021924E0001, instruit par la commune de Esprels.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PA n° 07021924E0001

Demandeur

COMMUNE D ESPRELS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07021924E0001, délivré le 6 août 2024 à Esprels (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Voie Nouvelle Lotissement La Voie Verte, Esprels (70110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D ESPRELS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C1025, C1026, C1027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2024.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2024

Achèvement (DAACT)

14/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

6 jours

Délai total

8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/08/2024

Chantier (DOC)

08/08/2024

Achèvement (DAACT)

14/08/2024

Localisation du projet à Esprels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1025 C1026 C1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Voie Verte

Territoire administratif

Commune: Esprels Code postal 70110 Identifiant INSEE 70219
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESPRELS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002195
SIRET: 21700219500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESPRELS (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07021924E0001
Code commune INSEE	70219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Voie Nouvelle Lotissement La Voie Verte, Esprels (70110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESPRELS et autorisé le 6 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 8 août 2024, achèvement déclaré le 14 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07021924E0001, instruit par la commune de Esprels.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.