Permis d'aménager n° 07021924E0001 à Esprels, Rue Voie Nouvelle Lotissement La Voie Verte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PA n° 07021924E0001
Demandeur
COMMUNE D ESPRELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07021924E0001 a été délivré le 6 août 2024 à Esprels (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Voie Nouvelle Lotissement La Voie Verte. Le projet est porté par COMMUNE D ESPRELS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1025, C1026, C1027. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Esprels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2024.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2024
Achèvement (DAACT)
14/08/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Esprels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Voie Verte
Territoires administratifs
- Commune
- Esprels Code postal 70110 Identifiant INSEE 70219
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESPRELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002195
- SIRET
- 21700219500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESPRELS (70110)
Autres dossiers de COMMUNE D ESPRELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07021924E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |