COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
244500211 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Loiret (45)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Gien.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 45500 à GIEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES compte 11 autorisations recensées sur la période 13/03/2013 - 05/01/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

13/03/2013 - 05/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

7 autorisations sur la période 21/06/2013 - 05/01/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Gien. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Les Choux (45290) PC Locaux B360, B407 10 380 m² 69 m² 2024/01/05
Quai De Nice, Gien (45500) PC Locaux CN73, CN49 23 620 m² 232 m² 2023/01/26
Rue De Dampierre, Les Choux (45290) PC Locaux E844 1 080 m² 26 m² 2018/09/25
Za De La Bosserie Nord, Gien (45500) PC Locaux AY13 1 066 m² 2014/09/10
Rue Jean Mermoz, Gien (45500) PC Locaux AD35, AD36 1 886 m² 950 m² 2014/07/22
La Plaine De Cuiry, Gien (45500) PC Mixte AD67, AD57 53 360 m² 792 m² 2013/10/04
Adresse Non Renseignée, Gien (45500) DP Locaux 6 m² 2013/06/21

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

3 autorisations sur la période 13/03/2013 - 30/08/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Gien. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Du Petit Champs, Gien (45500) PA CR853 1 548 m² 2023/08/30
Les Cartelets Les Cartelets, Coullons (45720) PA B1645, B1639 60 963 m² 2022/03/01
Adresse Non Renseignée, Gien (45500) PA 2013/03/13

Permis de démolir de COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

1 autorisation sur la période 19/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-sur-Ocre. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
145 Rue Du Puits, Saint-Martin-sur-Ocre (45500) PD ZE14 17 929 m² 2016/05/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

Sources des informations sur COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES ?
COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES ?
Le profil de COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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