Permis d'aménager n° 04515523Z0001 à Gien pour un terrain de 1 548 m², Place Du Petit Champs
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PA n° 04515523Z0001
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du Petit Champs, le permis d'aménager n° 04515523Z0001 a été délivré le 30 août 2023 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES.
L'opération concerne un terrain de 1 548 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR853. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Gien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500211
- SIRET
- 24450021100127
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GIEN (45500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04515523Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |