Permis de démolir n° 04529116Z0001 à Saint-Martin-sur-Ocre, 145 Rue Du Puits
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PD n° 04529116Z0001
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 145 Rue Du Puits, le permis de démolir n° 04529116Z0001 a été délivré le 19 mai 2016 à Saint-Martin-sur-Ocre (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES.
Le terrain support du projet couvre 17 929 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE14. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Martin-sur-Ocre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Ocre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Ocre Code postal 45500 Identifiant INSEE 45291
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 929 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500211
- SIRET
- 24450021100101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GIEN (45500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04529116Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |