Permis de construire n° 04515526Z0009 à Gien pour 222 m² de locaux, 12 rue Jean Mermoz
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PC n° 04515526Z0009
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04515526Z0009 a été délivré le 4 septembre 2026 à Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 rue Jean Mermoz. La demande émane de COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 521 m², le programme représente 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 228, AD 396, AD 399. Sur la même voie, rue Jean Mermoz, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Gien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 25 521 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 222 m² à construire.
La surface de plancher passe de 775 m² à 997 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Locaux | 721 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 943 m² |
| Total | 775 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 721 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 943 m² |
| Total locaux | 721 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 943 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES, dont l'adresse déclarée est à Gien. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500211
- SIRET
- 24450021100127
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GIEN (45500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515526Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Mermoz à Gien (45500)
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