Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04510822Z0001

Permis d'aménager à Coullons pour 60 963 m² de terrain - Les Cartelets Les Cartelets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES et autorisé le 1 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2022, achèvement déclaré le 12 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510822Z0001, instruit par la commune de Coullons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PA n° 04510822Z0001

Demandeur

COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04510822Z0001, délivré le 1 mars 2022 à Coullons (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Cartelets Les Cartelets, Coullons (45720). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES. L'opération concerne un terrain de 60 963 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1645, B1639, B1638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Surface du terrain

60 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2022.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/03/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2022

Chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

12/03/2022

Localisation du projet à Coullons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1645 B1639 B1638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cartelets

Territoire administratif

Commune: Coullons Code postal 45720 Identifiant INSEE 45108
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	60 963 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244500211
SIRET: 24450021100127
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GIEN (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04510822Z0001
Code commune INSEE	45108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 60 963 m², situé Les Cartelets Les Cartelets, Coullons (45720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES et autorisé le 1 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2022, achèvement déclaré le 12 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510822Z0001, instruit par la commune de Coullons.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.