Permis d'aménager n° 04510822Z0001 à Coullons pour un terrain de 60 963 m², Les Cartelets Les Cartelets
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PA n° 04510822Z0001
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Cartelets Les Cartelets, le permis d'aménager n° 04510822Z0001 a été délivré le 1 mars 2022 à Coullons (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 60 963 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1645, B1639, B1638. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Coullons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2022.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2022
Achèvement (DAACT)
12/03/2022
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Coullons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cartelets
Territoires administratifs
- Commune
- Coullons Code postal 45720 Identifiant INSEE 45108
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500211
- SIRET
- 24450021100127
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GIEN (45500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04510822Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |