Permis d'aménager n° 0451551290004 à Gien
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PA n° 0451551290004
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451551290004 a été délivré le 13 mars 2013. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Gien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gien
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45155
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500211
- SIRET
- 24450021100101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GIEN (45500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451551290004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |