COMMUNAUTE DE COMMUNES LES DEUX CHENES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
240700286
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Code 7346
|
Créée le 16/12/1993
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES LES DEUX CHENES
- SIREN
- 240 700 286
- SIRET siège
- 240 700 286 00018
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 16/12/1993
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 14/02/2013
- Dernière autorisation
- 19/03/2013
Siège social
- Adresse
- SQ RENE CASSIN MAIRIE
- Commune
- 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Département
- Ardèche
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES DEUX CHENES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Saler, Charmes-sur-Rhône (07800) | PC Locaux | ZD627, AB387 | 29 470 m² | 1 490 m² | 2013/03/19 |
| Chem De Presles Les Molieres, Saint-Georges-les-Bains (07800) | DP Locaux | ZC116 | 1 480 m² | 19 m² | 2013/02/14 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES DEUX CHENES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES DEUX CHENES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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