Déclaration préalable n° 00724013A0006 à Saint-Georges-les-Bains pour 19 m² de locaux, Chem De Presles Les Molieres
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier DP n° 00724013A0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES DEUX CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 février 2013 à Saint-Georges-les-Bains (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00724013A0006 porte sur un projet situé Chem De Presles Les Molieres. COMMUNAUTE DE COMMUNES LES DEUX CHENES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Molieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-les-Bains Code postal 07800 Identifiant INSEE 07240
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 19 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 19 m² |
| Total | 13 m² | 19 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 m² | 19 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 19 m² |
| Total locaux | 13 m² | 19 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES DEUX CHENES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240700286
- SIRET
- 24070028600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LES-BAINS (07800)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LES DEUX CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00724013A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |