Retour aux permis de construire de Charmes-sur-Rhône

Permis de construire Locaux N° 00705512A0047

Permis de construire à Charmes-sur-Rhône pour 101 m² de locaux - Saler

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saler, Charmes-sur-Rhône (07800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES DEUX CHENES et accordé le 19 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705512A0047, instruit par la commune de Charmes-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 00705512A0047

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES DEUX CHENES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00705512A0047, délivré le 19 mars 2013 à Charmes-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saler, Charmes-sur-Rhône (07800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES DEUX CHENES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD627, AB387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 470 m²

Surface existante avant

1 389 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/03/2013

Chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charmes-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD627 AB387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saler

Territoire administratif

Commune: Charmes-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07055
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 389 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	1 490 m²
Total	1 389 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 389 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	1 490 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES DEUX CHENES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240700286
SIRET: 24070028600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GEORGES-LES-BAINS (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00705512A0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saler, Charmes-sur-Rhône (07800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES DEUX CHENES et accordé le 19 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705512A0047, instruit par la commune de Charmes-sur-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charmes-sur-Rhône

PC n°00705526A0002 Logement Autorisé

6 Lotissement Les Galets Du

Charmes-sur-Rhône (07800)

Nouvelle construction

17 mars 2026 72 m² SDP

PC n°00705524A0019 Locaux Autorisé

Place Du 19 Mars 1962 Le Village

Charmes-sur-Rhône (07800)

Extension sans transformation

20 mai 2025 1 096 m² SDP COMMUNE DE CHARMES-SUR-RHONE

PC n°00705524A0018 Locaux Autorisé

Champ Trentenier

Charmes-sur-Rhône (07800)

Nouvelle construction

26 avr. 2025 241 m² SDP MT ONE

PC n°00705524A0020 Logement Commencé

5052 Chemin De Clairfont

Charmes-sur-Rhône (07800)

Nouvelle construction

15 févr. 2025 88 m² SDP

PC n°00705524A0021 Logement Commencé

Impasse De La Clairiere Menafaurie Sud

Charmes-sur-Rhône (07800)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 118 m² SDP

PC n°00705524A0017 Logement Autorisé

Route Du Derne / Impasse D Lotissement Les Feuillantines

Charmes-sur-Rhône (07800)

Nouvelle construction

22 oct. 2024 1 063 m² SDP ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Charmes-sur-Rhône

Permis d'aménager à Charmes-sur-Rhône

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charmes-sur-Rhône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charmes-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Charmes-sur-Rhône

Caractéristiques du projet