2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Beaumont-de-Lomagne.
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 82500 à Beaumont-de-Lomagne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE compte 8 autorisations recensées sur la période 08/06/2016 - 24/07/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 13/06/2016 - 24/07/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Beaumont-de-Lomagne. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE TARN GARONNAISE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za De Borde Vieille, Beaumont-de-Lomagne (82500) | PC Locaux | ZV54 | 3 157 m² | 948 m² | 2016/09/28 |
| 413 Route D Esparsac, Beaumont-de-Lomagne (82500) | PC Locaux | AK15 | 4 170 m² | 166 m² | 2016/06/13 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 08/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Sérignac. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Delor Delor, Sérignac (82500) | PA | WN97, WN94 | 38 447 m² | 2016/06/08 |
2 autorisations sur la période 14/12/2021 - 18/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Beaumont-de-Lomagne. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 243 Av De Gascogne, Beaumont-de-Lomagne (82500) | PD | AH477 | 3 650 m² | 2023/04/18 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 413 Route D'esparsac, Beaumont-de-Lomagne (82500) | PD | AK15 | 4 170 m² | 2021/12/14 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
