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COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200026573 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2011

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Jura (39)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 15 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Saint-Claude.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 39200 à Saint-Claude.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2011
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE compte 18 autorisations recensées sur la période 28/03/2014 - 16/01/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

28/03/2014 - 16/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

15 autorisations sur la période 28/03/2014 - 22/07/2024, réparties dans 7 communes, principalement à Saint-Claude. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rd N_124, Les Bouchoux (39370) PC Locaux ZL169 2 001 m² 177 m² 2023/07/20
23 Rue Carnot, Saint-Claude (39200) PC Locaux AS514, AS515 2 665 m² 1 267 m² 2023/04/26
Adresse Non Renseignée, Saint-Claude (39200) DP Locaux — — 1 m² 2023/01/06
Adresse Non Renseignée, Saint-Claude (39200) DP Locaux — — 1 m² 2023/01/06

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

1 autorisation sur la période 16/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Claude. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Des Etapes, Saint-Claude (39200) PA AS270, AS271 3 245 m² 2025/01/16

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

2 autorisations sur la période 18/05/2022 - 23/07/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Claude. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Rue Des Etapes, Saint-Claude (39200) PD AS270, AS271 3 200 m² 2024/07/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Claude

11 autorisations

Villard-Saint-Sauveur

2 autorisations

Chassal-Molinges

1 autorisation

Coteaux du Lizon

1 autorisation

La Pesse

1 autorisation

Les Bouchoux

1 autorisation

Les Moussières

1 autorisation

Département représenté

Jura (39)

18 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
SIREN 253901094
Même secteur et même département
23 autorisations 19 PC 4 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
SIREN 200010650
Même secteur et même département
22 autorisations 14 PC 4 PA 4 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283900017
Même secteur et même département
13 autorisations 13 PC
CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
SIREN 200069623
Même secteur et même département
11 autorisations 8 PC 3 PA
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
SIREN 243900420
Même secteur et même département
11 autorisations 8 PC 2 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
SIREN 243900560
Même secteur et même département
11 autorisations 10 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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