Permis de démolir n° 03956022H0001 à Villard-Saint-Sauveur, 5123 La Piscine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PD n° 03956022H0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villard-Saint-Sauveur (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03956022H0001 a été délivré le 18 mai 2022, pour un bâtiment situé 5123 La Piscine. COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 18 135 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC3, AC4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 5 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Villard-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villard-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-Saint-Sauveur Code postal 39200 Identifiant INSEE 39560
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200026573
- SIRET
- 20002657300135
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (39200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03956022H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |