Permis de démolir n° 03947824H0002 à Saint-Claude, 2 Rue Des Etapes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PD n° 03947824H0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03947824H0002 a été délivré le 23 juillet 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Etapes. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE.
Le terrain d'assiette couvre 3 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS270, AS271, AS272. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Saint-Claude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200026573
- SIRET
- 20002657300135
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST CLAUDE (39200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03947824H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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