Retour aux autorisations de Saint-Claude

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03947824H0002

Permis de démolir n° 03947824H0002 à Saint-Claude, 2 Rue Des Etapes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE et autorisé le 23 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947824H0002, déposé en mairie de Saint-Claude.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PD n° 03947824H0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03947824H0002 a été délivré le 23 juillet 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Etapes. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE.

Le terrain d'assiette couvre 3 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS270, AS271, AS272. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Saint-Claude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Surface du terrain

3 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS270 AS271 AS272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200026573
SIRET: 20002657300135
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2011
Localisation: ST CLAUDE (39200)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

PD n°03956022H0001 Autorisé

5123 La Piscine

18 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03947824H0002
Code commune INSEE	39478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Etapes à Saint-Claude (39200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE et autorisé le 23 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947824H0002, déposé en mairie de Saint-Claude.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Claude

PD n°03947822H0002 Autorisé

6 Rue Du Faubourg Des Moulin

Saint-Claude (39200)

19 mai 2022 7 257 m² foncier JEANTET ELASTOMERES

PD n°03947823H0001 Autorisé

5 Rue Du General De Gaulle

Saint-Claude (39200)

16 janv. 2024 2 584 m² foncier LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

PD n°03947823H0002 Autorisé

32 Rue De Bonneville

Saint-Claude (39200)

08 févr. 2024 277 m² foncier LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

PD n°03947824H0001 Autorisé

0 Rue Saint-Oyend

Saint-Claude (39200)

29 avr. 2024 229 m² foncier

PD n°03947824H0003 Autorisé

0 Le Petit Bouchat - Cinquet

Saint-Claude (39200)

27 juin 2024 2 335 m² foncier

PD n°03947824H0005 Autorisé

1 Rue Pasteur

Saint-Claude (39200)

18 févr. 2025 210 m² foncier ASSEMBLEE DE DIEU

Autres types d'autorisations à Saint-Claude

Permis de construire à Saint-Claude

104 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Claude

2 autorisations