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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03947824H0001

Permis d'aménager n° 03947824H0001 à Saint-Claude pour un terrain de 3 245 m², Rue Des Etapes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE et autorisée le 16 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947824H0001, déposé en mairie de Saint-Claude.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PA n° 03947824H0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03947824H0001, délivré le 16 janvier 2025 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Etapes. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 245 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS270, AS271, AS272. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

3 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS270 AS271 AS272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 245 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200026573
SIRET: 20002657300135
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2011
Localisation: ST CLAUDE (39200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03947824H0001
Code commune INSEE	39478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 245 m², situé Rue Des Etapes à Saint-Claude (39200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE et autorisée le 16 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947824H0001, déposé en mairie de Saint-Claude.

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