Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Merville.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 59253 à La Gorgue.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
30/12/1992
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS compte 13
autorisations recensées
sur la période 15/10/2013 - 11/07/2024,
dans 7
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
13
Période couverte
15/10/2013 - 11/07/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
7 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
9 autorisations sur la période 15/10/2013 - 11/07/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Merville. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
3 autorisations sur la période 14/06/2016 - 14/09/2023, réparties dans 3 communes, principalement à La Gorgue. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
1 autorisation sur la période 20/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sailly-sur-la-Lys. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.