COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
245900758 Communauté de communes PME Créée le 30/12/1992

Infos clés

Siège

Nord (59)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Merville.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 59253 à LA GORGUE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
30/12/1992
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS compte 13 autorisations recensées sur la période 15/10/2013 - 11/07/2024, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

15/10/2013 - 11/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

9 autorisations sur la période 15/10/2013 - 11/07/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Merville. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Venant (62350) DP Locaux 18 m² 2024/07/11
205 Rue De L'eglise, Haverskerque (59660) PC Locaux A1821 98 m² 131 m² 2021/09/30
Rue Du Doc Rousseau, Merville (59660) PC Logement E2174 802 876 m² 799 m² 2019/06/06
Rue Du Doc Rousseau, Merville (59660) PC Logement E2174 802 876 m² 1 340 m² 2018/07/20
21 Pl De La Liberation, Merville (59660) PC Mixte A860, A881 860 m² 434 m² 2018/02/28
500 Rue De La Lys, La Gorgue (59253) PC Locaux B2087, B1912 23 294 m² 534 m² 2017/10/03
Rd 23, Merville (59660) PC Locaux ZM312, ZM314 7 320 m² 220 m² 2016/02/24
Rue Jacqueminemars, Estaires (59940) PC Locaux E818, E505 34 690 m² 2 454 m² 2015/06/09
Rue Du 11 Novembre, Haverskerque (59660) PC Logement A1378, ZD196 11 346 m² 266 m² 2013/10/15

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

3 autorisations sur la période 14/06/2016 - 14/09/2023, réparties dans 3 communes, principalement à La Gorgue. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Lys, Sailly-sur-la-Lys (62840) PA AK173, AK175 45 999 m² 2023/09/14
Rue Delflie - Za Du Paradi, Lestrem (62136) PA AB89, AB58 105 612 m² 2018/07/10
Rue De Bethune, La Gorgue (59253) PA A6336, A6333 2 712 m² 2016/06/14

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

1 autorisation sur la période 20/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sailly-sur-la-Lys. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1841 Rue De La Lys, Sailly-sur-la-Lys (62840) PD AK176 466 m² 2023/04/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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