Permis de démolir n° 0627362300003 à Sailly-sur-la-Lys, 1841 Rue De La Lys
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PD n° 0627362300003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2023 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627362300003 porte sur un bâtiment situé 1841 Rue De La Lys. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS.
Le terrain support du projet couvre 466 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK176. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Sailly-sur-la-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245900758
- SIRET
- 24590075800054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA GORGUE (59253)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0627362300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |