Permis de construire n° 05940019J0011 à Merville pour 799 m² de logement, rue du Doc Rousseau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 05940019J0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940019J0011 a été délivré le 6 juin 2019 à Merville (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Doc Rousseau. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS.
Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante neuve de 26 logements collectifs, tous des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 31 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/11/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 2174. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Doc Rousseau, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Merville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 799 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 31 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 799 m² |
| Total | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 799 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements collectifs. Les 26 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 26 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| En résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | - | - | - | - | - | 26 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS, dont l'adresse déclarée est à La Gorgue. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245900758
- SIRET
- 24590075800054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA GORGUE (59253)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940019J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 25/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle E 2174 à Merville (59660)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Doc Rousseau à Merville (59660)
L’autre dossier recensé rue du Doc Rousseau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.