Permis de construire n° 05940018J0016 à Merville pour 1 340 m² de logement, rue du Doc Rousseau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 juillet 2018
Dossier PC n° 05940018J0016
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940018J0016 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2018 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Doc Rousseau. COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 50 logements collectifs, tous des studios (T1). D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le programme représentait 1 340 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 27 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle E 2174. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Doc Rousseau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 340 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 27 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 1 340 m² |
| Total | 0 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 1 340 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 50 logements collectifs. Les 50 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante. Les 50 logements devaient tous être des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| En résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 50 | - | - | - | - | - | 50 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS, dont l'adresse déclarée est à La Gorgue. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245900758
- SIRET
- 24590075800054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA GORGUE (59253)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940018J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 19/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle E 2174 à Merville (59660)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Doc Rousseau à Merville (59660)
L’autre dossier recensé rue du Doc Rousseau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.