Permis de construire n° 05940018J0016 à Merville pour 1 340 m² de logement, Rue Du Doc Rousseau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 juillet 2018
Dossier PC n° 05940018J0016
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940018J0016 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2018 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Doc Rousseau. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 876 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 50 T1.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E2174. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 1 340 m² |
| Total | 0 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 1 340 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| En résidence | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 50 | - | - | - | - | - | 50 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245900758
- SIRET
- 24590075800054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA GORGUE (59253)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940018J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |