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Permis de construire Mixte N° 05940017J0050

Permis de construire n° 05940017J0050 à Merville pour 434 m² de logement et locaux, 21 Pl De La Liberation

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 21 Pl De La Liberation, à Merville (59660).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS et accordé le 28 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 27 août 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940017J0050, déposé en mairie de Merville.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 05940017J0050

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Pl De La Liberation, le permis de construire n° 05940017J0050 a été délivré le 28 février 2018 à Merville (Nord, Hauts-de-France). COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A860, A881, A882. L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

27/08/2019

Autorisation

28/02/2018

Chantier (DOC)

27/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A860 A881 A882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	34 m²	240 m²	0 m²	0 m²	274 m²	274 m²
Locaux	413 m²	0 m²	160 m²	13 m²	400 m²	-253 m²	160 m²
Total	413 m²	34 m²	400 m²	13 m²	400 m²	21 m²	434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	413 m²	0 m²	13 m²	400 m²	-413 m²	0 m²
dont Hôtels	413 m²	0 m²	13 m²	400 m²	-413 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	413 m²	160 m²	13 m²	400 m²	-253 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245900758
SIRET: 24590075800054
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1992
Localisation: LA GORGUE (59253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05940017J0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2018
Date de dépôt	27/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 21 Pl De La Liberation, à Merville (59660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS et accordé le 28 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 27 août 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940017J0050, déposé en mairie de Merville.

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