Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05926816J0001

Permis d'aménager n° 05926816J0001 à La Gorgue pour un terrain de 2 712 m², Rue De Bethune

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS et autorisé le 14 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926816J0001, déposé en mairie de La Gorgue.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PA n° 05926816J0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05926816J0001, délivré le 14 juin 2016 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Bethune. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 712 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A6336, A6333, A6330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à La Gorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2016

Surface du terrain

2 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/06/2016

Chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A6336 A6333 A6330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 712 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245900758
SIRET: 24590075800054
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1992
Localisation: LA GORGUE (59253)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

PA n°0627362300002 Terminé

Rue De La Lys

14 sept. 2023

PA n°0625021700001 Terminé

Rue Delflie - Za Du Paradi

10 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05926816J0001
Code commune INSEE	59268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 712 m², situé Rue De Bethune à La Gorgue (59253).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS et autorisé le 14 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926816J0001, déposé en mairie de La Gorgue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Gorgue

PA n°05926813J0001 Autorisé

Rue De La Perche

La Gorgue (59253)

05 août 2013 DOMAINE DES DIX CAILLOUX

PA n°05926815J0001 Autorisé

Rue Jean Mermoz

La Gorgue (59253)

06 oct. 2015 17 168 m² foncier LOGIS 62 SA D'HLM

PA n°05926819J0001 Autorisé

2345 Rue Des Monts

La Gorgue (59253)

05 août 2019 NORINVEST

PA n°05926821J0001 Terminé

1353 Pave De Laventie

La Gorgue (59253)

08 nov. 2021 4 248 m² foncier NORINVEST

PA n°05926823J0001 Autorisé

Rue Norbert Segard

La Gorgue (59253)

15 janv. 2024 7 176 m² foncier FONCIERE DE L'HABITAT

Autres types d'autorisations à La Gorgue

Permis de construire à La Gorgue

184 autorisations